Amendement n° 124 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 22.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires. Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle forme d’exercice - sans revalor… (extrait)