Amendement n° 145 de M. Yannick Neuder à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le III du même article L. 6132-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I et au IV de l’article L. 6132-3. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’associer par convention les universités, en particulier les unités de formation et de recherche en santé, dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire. Également, il prévoit d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts… (extrait)