Amendement n° 149 de M. Freddy Sertin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation privée, vise à permettre d’élargir la présentation faite par le DGARS sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire, au Conseil territorial de santé. Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, si le CTS se voit confier une mission principale d’identification des att… (extrait)