Non soutenu.
Après l’alinéa 22, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. 1434-10-2. - Dans les collectivités de Martinique et de Guyane, sont définis des centres territoriaux de promotion de la santé à l’échelle de chaque collectivité territoriale, organe de gouvernance en promotion de la santé comme mentionné à l’article L. 71-122-1 du code général des collectivités territoriales. « Ces centres territoriaux de promotion de la santé sont composés, d’une part, de professionnels de la santé, de représentan… (extrait)
L'organisation territoriale particulière de la Guyane et de la Martinique ont conduit à la création par la loi N°2011-884 du 27 juillet 201, de centre territoriaux de promotion de la santé (CTPS). Ces outils devraient favoriser la concertation nécessaire entre l'ARS et la collectivité territoriale, afin de penser et de planifier l'offre de soin sur des territoires particulièrement indigents en la … (extrait)