Amendement n° 174 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Sur le territoire des métropoles relevant de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, des communautés urbaines relevant de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales et des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512-1 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales, le territoire de santé est dénommé territoire métropolitain de santé. Le territoire métropolitain de santé est piloté par un conseil métropol… (extrait)

L'exposé des motifs

Si l’offre de soin relève de la compétence de l’Etat, les territoires jouent un rôle majeur pour intervenir sur une grande partie des déterminants sociaux et économiques qui conditionnent la capacité à rester en bonne santé et la possibilité, lorsque cela est nécessaire, d’accéder aux soins. Ils contribuent par ailleurs, au vu de leur proximité avec la communauté de soins, les acteurs associatifs … (extrait)