Amendement n° 209 de Mme Danielle Brulebois à l'article 2 sexies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et le conseil départemental. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les départements au « guichet unique » placé auprès de l’ARS. Pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent en compte, comme l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il convient d’associer les Départements à ce guichet unique, en plus des ordres professionnels. Les Départements ont déjà… (extrait)