Amendement n° 243 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». A ce titre, il est nécessaire d’intégrer de manière explicite les groupements de … (extrait)