Amendement n° 267 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, après le mot : « santé », insérer les mots : « , mettant en oeuvre une démarche d’engagement ».

L'exposé des motifs

L’ajout d’un article L.1434-10-1 permet de renforcer les missions des CTS pour permettre une meilleure offre de soins au plus près des besoins des territoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plus volontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise en œuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels de santé. En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur … (extrait)