Amendement n° 289 de M. Bertrand Bouyx sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande se constituer en équipe de soins primaires coordonnée autour du patient. « L’équipe de soins primaires coordonnée autour du patient a pour objet de se coordo… (extrait)

L'exposé des motifs

Les patients doivent être au cœur des dispositifs de coordination des professionnels de santé. Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’il aura choisis. Le médecin traitant… (extrait)