Amendement n° 304 de Mme Géraldine Bannier sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les incitations mises en œuvre pour que chaque Français dispose d’un médecin référent.

L'exposé des motifs

Le médecin référent ou médecin traitant « tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autres soignants » comme le rappelle le site AMELI de l’Assurance Maladie : « Par ses fonctions de diagnostic, de conseil et d’orientation, il participe activement à la bonne utilisation du système de soins par ses patients dans le souci de délivrer des so… (extrait)