Amendement n° 306 de M. Philippe Juvin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du IV de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, les mots : « universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141-2 » sont remplacés par les mots : « et universitaires mentionnés au second alinéa de l’article L. 6141-2, en lien avec les universités ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’associer les universités dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire. Il prévoit également d’associer les universités dans le cadre de la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, en lien avec l’univ… (extrait)