Amendement n° 323 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Pour accomplir leurs missions, ils peuvent s’appuyer sur : ».

L'exposé des motifs

Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi que l’organisation de la continuité et de la permanence des soins ne seront optimales que si les professionnels de santé exerçant sur le territoire ont la possibilité de s’organiser librement, simplement et efficacement, dans le respect de leurs contraintes respectives. Il est indispensable, dans ce cadre, de confier l’organisation de la réponse à c… (extrait)