Amendement n° 331 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.