Amendement n° 333 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , du président du conseil régional et du président du conseil départemental des ordres de professions de santé ou leur représentant, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil territorial de santé (CTS) est envisagé dans ce texte comme l’organe de gouvernance du Territoire de santé, échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Il est compétent pour coordonner la réponse de santé sur le territoire et favoriser l’accès aux soins, l’équilibre territorial de l’offre de soins et la permanence des soins. Il est prévu que les professionnel… (extrait)