Amendement n° 353 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434-9 du code de la santé publique. Tel est l’objet de cet amendement.