Amendement n° 354 de M. Guillaume Garot à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , renouvelable au moins une fois ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-professions médicales et de la pharmacie » puisse être renouvelée au moins une fois. En effet, à l’article 9 de la présente proposition de loi, il est proposé que l’attestation temporaire soit renouvelable une fois, ce qui permet de sécuriser le professionn… (extrait)