Amendement n° 369 de M. Timothée Houssin sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 1225-61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli visant à instaurer cette disposition uniquement dans les déserts médicaux. Face à un accès aux soins de plus en plus difficile pour la population française, certaines contraintes administratives non liées aux soins obligent les patients à consulter un médecin pour justifier une absence. L’objectif de la mesure proposée est de libérer du temps médical en supprimant la nécessité … (extrait)