Amendement n° 397 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « passer », insérer les mots : « , dans un délai de trois mois à compter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Amendement de précision visant à garantir que les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 du code de la santé publique seront passées dans un délai de trois mois après l’obtention de l’attestation d’exercice temporaire.