Amendement n° 399 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’attestation susmentionnée peut être révoquée par l’ordre compétent en cas de manquement avéré aux règles déontologiques. »

L'exposé des motifs

Amendement visant à permettre aux ordres, en cas de manquement déontologique avéré, de révoquer l’attestation d’exercice temporaire.