Amendement n° 414 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « de santé et » les mots : « publics de santé, des établissements de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte contre le cancer. Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat à l’échelon territorial. Par exemple, les centres de lutte contre le cancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrement consacrés au service public de l… (extrait)