Amendement n° 437 de M. Thibault Bazin sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif l’opportunité de faciliter la circulation des professionnels paramédicaux diplômés de l’Union européenne vers la France. Le rapport évalue notamment l’accès effectifs des professionnels paramédicaux diplômés de l’Union européenne à l’exercice de leur profession en France et les lourdeurs complexifiant de façon excessive leur exercice sur le territoire français.

L'exposé des motifs

Outre les professions médicales et de la pharmacie, notre système de santé manque également de professionnels paramédicaux. C’est notamment le cas dans le secteur de la radiologie, qui manque cruellement de Manipulateurs en électro-radiologie médicale (MEM). Pour cette spécialité, le recrutement de MEM diplômés de l’Union européenne est déjà rendu extrêmement complexe du fait d’une équivalence seu… (extrait)