Non soutenu.
L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « et, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « accompagné, pour les actes et les patients le nécessitant, et» ; 2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « II. - La télémédecine ne peut se substituer à une prise en charge physique si le professionnel médical estime qu’elle n’est pas adaptée à la situation, à la pathologie ou aux capacités du patient. « En cas d’a… (extrait)
En particulier dans les zones sous-dotées, les dispositifs de télémédecine ne peuvent se développer sans encadrement, au risque de mettre en danger la santé des patients. La télémédecine est une disposition pertinente dès lors qu’elle répond à des standards de qualité exigeants et labellisés. Or, en particulier en zone rurale, des dispositifs sous forme de « cabines » sont proposés et démultipliés… (extrait)