Amendement n° 445 de M. Guillaume Garot sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-12-2-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés crée la fonction d’infirmier référent, exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et de coordination des soins. Il s’agit plus précisément de permettre à un patient ayant recours à des infirmiers libéraux, de désigner un infirmier comme référent, avec l’accord de celui-ci. Il devra alors le signaler à son organisme gestionnaire de… (extrait)