Amendement n° 453 de M. Bertrand Bouyx à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des ordres des professions de santé ».

L'exposé des motifs

L’article 1er précise la composition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif de la présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de la refondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or, les Ordres des professions de santé ont participé au CNR Santé. Il convient par conséquent, de prévoir la présence de représentants des Ordres des professions de santé dans la composition des CTS.… (extrait)