Amendement n° 475 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer l'Education nationale au Conseil territorial de santé. Cette association permettra de construire les coopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecine scolaire. Tel est l'objet du présent amendement travaillé avec France Urbaine.