Amendement n° 476 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162-12-2-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement crée la fonction d’infirmier référent, exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et de coordination des soins. Il s’agit plus précisément de permettre à un patient ayant recours à des infirmiers libéraux, de désigner un infirmier comme référent, avec l’accord de celui-ci. Il devra alors le signaler à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie. L… (extrait)