Amendement n° 479 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Amendement visant à assurer que le conseil territorial de santé garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des usagers en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. Ce droit est actuellement prévu à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique mais serait supprimé par la rédaction actuelle de l'article premier.