Amendement n° 497 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « - à l’avant-dernière phrase, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et des personnes en situation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer pleinement les personnes en situation de handicap au sein des CTS, permettant ainsi leur intervention au sein des CTS.