Amendement n° 507 de M. Thierry Frappé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « compétents », insérer les mots : « accompagnés par le conseil départemental de l’ordre des médecins ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé. En effet, le directeur général de l’agence régionale de la santé accompagné du conseil départemental de l’ordre permettrait d'améliorer le conseil dans la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire dans l’organisati… (extrait)