Amendement n° 536 de M. Emeric Salmon à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En outre, le recours aux entreprises de travail temporaire ne peut être autorisé qu’en cas de besoin anormal, défini comme une situation exceptionnelle nécessitant un renfort temporaire du personnel pour faire face à une augmentation significative de l’activité ou à des circonstances imprévues, et pour une durée strictement nécessaire à la résolution de cette situation. La justification de ce besoin anormal est établie et documentée par l’établissem… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les conditions restrictives du recours aux entreprises de travail temporaire en précisant que celui-ci ne peut être autorisé que dans des situations exceptionnelles de besoin anormal. Cette mesure encourage les établissements et services à favoriser l’emploi de professionnels permanents et à recourir aux contrats temporaires uniquement lorsque cela est justifié par … (extrait)