Tombé.
I. - À l’alinéa 11, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et d’associations de patients » II. - En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « - après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et la représentativité des usagers pouvant être nommés au sein de cette formation doivent être appréciées uniquement à l’échelle du territoire de santé. »
Le présent article de cette proposition de loi précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ». Cet amendement vise à ne plus restreindre le recrutement d’usagers ou associations d’usagers aux associations agréées au niveau national ou régional afin d’élargir le vivier des représentants d’usagers, en intégrant par exemple le… (extrait)