Tombé.
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « - sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées : « Il s’assure de la publicité de ses débats, notamment au moyen d’un compte rendu publié et d’une retransmission audiovisuelle. Le directeur de l’agence régionale de santé met à la disposition du conseil territorial des moyens de communication interactive avec les citoyens. » II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa a… (extrait)
Le présent article précise la composition du conseil territorial de santé (CTS), avec notamment la présence de « représentants des usagers ». Depuis quelques années, et en particulier au regard des conclusions du Ségur de la Santé, les usagers et les associations de patients ressentent la nécessité de renforcer leur niveau d’information et leur poids au sein des instances décisionnaires en matière… (extrait)