Non soutenu.
L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communautés professionnelles territoriales de santé concluent avec le groupement hospitalier de territoire défini par l’article L. 6132-1 présent sur leur territoire une convention cadre définissant les modalités d’articulation entre la ville et l’hôpital. »
La problématique du lien ville-hôpital, bien qu’ancienne, apparaît de plus en plus prépondérante dans la situation actuelle de tension à la fois hospitalière et ambulatoire. Les difficultés à coordonner la prise en charge des soins non programmés entre urgences et maisons médicales de garde, l’absence de lignes téléphoniques entre soignants ambulatoires et hospitaliers notamment pour envisager des… (extrait)