Amendement n° 592 de Mme Katiana Levavasseur à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement entend intégrer de manière explicite les groupements de collectivités territoriales au sein du Conseil territorial de santé. Par leurs compétences, les intercommunalités agissent sur un grand nombre de déterminants de santé liées au cadre de vie (logement, nature en ville, pollution de l’air et de l’eau, lutte contre les nuisances sonores), à l’accès aux services publics (mobilité, … (extrait)