Amendement n° 593 de M. Thierry Frappé à l'article 2 septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et en étroite collaboration avec le Conseil des ordres professionnels compétents. »

L'exposé des motifs

Le présent amendements a pour objectif de mettre les ordres professionnels de santé au centre des discussions relatives aux CTS.