Amendement n° 610 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « usagers », insérer les mots : « notamment ceux en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle de l'article L.1434-10 du code de la santé publique qui précise utilement les usagers représentés au sein du CTS.