Rejeté.
Substituer aux alinéas 13 à 15 les trois alinéas suivants : « b) Les trois premières phrases du premier alinéa du III sont ainsi rédigées : « Le diagnostic territorial a pour objet d’identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population concernée en s’appuyant sur les différentes sources de données disponibles et les attentes des usagers au regard du service rendu. Il tient compte des caractéristiques géographiques, démographiques, épidémiologiques et saisonnières du terr… (extrait)
Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée. Cette proposition d’amendement vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic préalablement réalisé. Il précise que le diagnostic territorial a pour objet : - D’identifier les besoins … (extrait)