Retiré.
Substituer aux alinéas 17 à 22 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 1434-10-1. - L’élaboration du projet territorial de santé visant à proposer des solutions aux difficultés mises en évidence par le diagnostic mentionné à l’article L. 1434-10 est confiée, au sein du conseil territorial de santé, à une équipe constituée d’un représentant de chacune des fédérations hospitalières et médico-sociales présentes sur le territoire concerné, d’un représentant des unions régionales des professionnels de … (extrait)
Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée. Cette proposition d’amendement vise à clarifier le rôle du conseil territorial de santé, dont la mission sera de proposer des solutions aux problématiques spécifiques du territoire révélées par le diagnostic préalablement réalisé. Une fois le diagnostic réalisé par le conseil territorial de santé, la définition d… (extrait)