Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 1434-10 est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Au moins une fois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.
Le présent amendement a été travaillé avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée. Le directeur général de l’agence régionale de santé présente pour information au Conseil de surveillance ses observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans laquelle s’inscrit l’établissement. Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble des acteurs. En effet, s… (extrait)