Amendement n° 660 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental, pour une durée de trois ans et sur le territoire de trois régions, l’État peut autoriser les aides-soignants qui exercent leur activité au sein d’un lieu d’exercice professionnel régi par l’article R.4312-67 du code de la santé publique à pratiquer leur art de manière indépendante et coordonnée avec les professionnels de santé de ce même lieu d’exercice. Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par décret. Un rapport d’évaluation du dispositif … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux aides-soignants travaillant au sein de cabinets d’infirmiers libéraux d’exercer leur activité en libéral. Il est nécessaire d’accroître la coopération entre aides-soignants et infirmiers dans le secteur libéral. Ce secteur joue un rôle majeur dans la prise en charge des personnes âgées à domicile, laquelle est assurée, pour une part prépondérante, par des… (extrait)