Amendement n° 665 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le III du même article L. 6132-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention d’association définit notamment les modalités selon lesquelles les universités du territoire coopèrent avec les parties au groupement et le centre hospitalier universitaire, au titre des activités prévues au 4° du I et au IV de l’article L. 6132-3. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. Cet amendement a pour objet d’associer par convention les universités, en particulier les unités de formation et de recherche en santé, dans les activités hospitalo-universitaires prévues dans le cadre de l’association entre le groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire. Également, il prévoit d’associer… (extrait)