Amendement n° 685 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : : « santé » insérer les mots : « , du recteur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à associer le recteur d’académie au conseil territorial de santé.