Amendement n° 698 de M. Dino Cinieri sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 2° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un o ainsi rédigé : « o) Elles accompagnent les professionnels de santé dans la création et la mise en œuvre des projets de santé des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1 et L. 1434-12. »

L'exposé des motifs

Il apparaît aujourd’hui encore nécessaire d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé afin d'accroître la coopération entre les acteurs. Le rapport du HCAAM sur l’organisation des soins de proximité de septembre 2022 souligne le besoin de faire évoluer le rôle des administrations vers plus d’accompagnement des professionnels de terrain dans l’ingénierie de projet. Ainsi, il nous … (extrait)