Amendement n° 705 de M. Frédéric Valletoux sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-12-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-1-1 ainsi rédigé : « Art L. 162-12-1-1. - Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus relevant d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 nécessitant des soins infirmiers à domicile peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Ce ch… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, inspiré de l’article 4 de la proposition de loi n°657 du groupe Horizons et apparentés visant à améliorer l’accès au soin pour tous, prévoit la création du statut d’infirmier référent pour les patients en affection longue durée.