Amendement n° 752 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2 quinquies

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « dont le niveau d’espérance de vie en bonne santé ». II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la santé et de la prévention du risque de perte d’autonomie, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’espérance de vie sans incapacité. Ce rapport favorise une comparaison avec l’ensemble des pays de l’Union Européenn… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Groupe Écologiste propose que l’indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonne santé. Cette proposition rejoint l’ambition du présent article : développer des indicateurs révélateurs des besoins des territoires, à même d’orienter véritablement les politiques de santé. L’espérance de vie en bonne santé, aussi appelée “… (extrait)