Amendement n° 755 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 10 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des dispositifs existants d’incitation à l’installation des médecins généralistes dans les zones où l’offre de soin est insuffisante. Ce rapport propose également des pistes pour évaluer, généraliser et mutualiser les dispositifs actuels ainsi que d’éventuelles mesures supplémentaires qui favoriseraient l’installation de médecins dans les zones sous-… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Écologiste propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dressant un état de lieux des dispositifs existants d’incitation à l’installation des médecins généralistes dans les zones sous-dotées. Il répond à l’urgence de répondre à la crise gravissime de déficit de médecins généralistes, alors que 30 % de la population vit dans un désert médical et que 6.… (extrait)