Amendement n° 759 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au II de l’article L. 4301-2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411-11-1, », est insérée la référence : « L. 1434-12, ». II. - Le IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. - Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalités de mise en œuvre de l’article L. 4301-2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d’une proposition des députés du groupe socialiste et apparentés et du travail mené par le groupe de travail transpartisan porté par Guillaume Garot. Il propose de permettre aux infirmiers d’exercer en pratique avancée (IPA) dans les CPTS également. Des protocoles de coopération définis par les soignants permettrait ainsi aux IPA de pouvoir réaliser des soins primaires, et … (extrait)