Amendement n° 760 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « , le conseil départemental et la caisse primaire d’assurance maladie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d’une proposition des député.e.s du groupe socialiste et apparentés, propose d’inclure les collectivités, notamment les Départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental auprès de chaque agence régionale de santé, chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l’égide de chaque agence régionale de santé, le guichet unique vise à sim… (extrait)