Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est inséré le mot : « tous » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa est ainsi modifié : « a) Les mots : « ont vocation à concourir » sont remplacés par le mot : « concourent » ; « b) À la fin, les mots : « dans les conditions définies à l’article L. 1435-5 du présent code. » sont supprimés.
Le présent amendement est issu d’une proposition du groupe GDR-NUPES. Il propose de rendre obligatoire la permanence des soins pour tous les médecins. Actuellement, la permanence des soins repose sur le volontariat des professionnels de santé. Et le constat est sans appel : d’après une enquête du Conseil National de l’Ordre des Médecins réalisée en 2021, seuls 39.3% des médecins généralistes ont r… (extrait)