Amendement n° 765 de M. Sébastien Peytavie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il définit également les objectifs prioritaires en matière de prévention et d’amélioration de l’espérance de vie sans incapacité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d’une recommandation de la Fédération Hospitalière de France, vise à ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé aux objectifs prioritaires du projet territorial de santé. En effet, il est essentiel pour la Nation de systématiser des politiques de prévention à l’échelle territoriale. Il s’agit à la fois de limiter la survenue de pathologies, ou… (extrait)